CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site (et services liés) sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV).
NexSimu (le site) se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, CGV, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU et des CGV, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU et les CGV, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par NexSimu
1.2 Ces services comprennent, entre autres, un accès aux différents jeux (actuels et futurs), aux forums de discussions disponibles sur le site.
1.3 Lorsque vous utilisez nos Services, Nous pouvons vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel. Pour tout savoir sur la manière dont nous traitons ces informations, Nous vous invitons à lire attentivement nos règles concernant la collecte et le traitement de vos données disponible
2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.
2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée et pourra entraîner leur résiliation
2.3 L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU ou sur le bouton permettant de terminer la création de votre Compte. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder aux Services.
3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. NexSimu n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.
3.2 Certains Services sont accessibles via un appareil mobile. On entend par « appareil mobile » tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder auxdits Services (téléphones mobiles, tablettes tactiles, assistants numériques personnels …). Vous reconnaissez que la qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre appareil mobile et du réseau de communication électronique. Vous reconnaissez que les Services proposés par NexSimu sur appareil mobile peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils mobiles.
3.3 NexSimu ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.
3.4 Pour accéder aux Services et/ou à l’ensemble des fonctionnalités des Services, NexSimu pourra vous demander de créer un compte NexSimu (ci-après le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur les sites internet NexSimu(ci-après les « Sites »), se trouvant dans la rubrique « Créer un compte », « Inscription » ou dans la rubrique « JOUER ! ».
4.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), et, en tout état de cause, être légalement en capacité de contracter avec NexSimu.
4.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.
4.3 Le Compte reste la propriété de NexSimu. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.
4.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :
4.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur à partir de cet espace une fois connecté.
4.6 Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d'accéder aux Services. L’adresse e-mail nous permet de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion et du suivi de votre Compte et de vous envoyer des informations relatives aux Services.
4.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
4.8 Le nom de Compte correspond à votre pseudo, présent et visible par les autres joueurs sur les sites.
4.9 Le nom de Compte, le pseudo, les noms de personnages, les noms de guilde et les noms d'équipe doivent respecter au minimum les règles suivantes :
4.10 L’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles (notamment l’appréciation de la ressemblance entre un nom de Compte, pseudo, nom d'équipe et un autre terme) est laissée à la libre discrétion de NexSimu.
4.11 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et NexSimu ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.
4.12 NexSimu ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.
4.13 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.
4.14 Vous reconnaissez que vous, et non pas NexSimu, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des CGU.
4.15 Il est rappelé que toutes les informations que vous renseignez dans le cadre des CGU doivent être exactes.
5.1 Sous réserve du respect des dispositions des CGU, NexSimu vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser les Jeux et de télécharger, d’installer et d’utiliser les Clients pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. Vous reconnaissez que l'utilisation d'autres techniques de connexion que celles fournies par NexSimu pour accéder aux Jeux est interdite.
5.2 Conditions spécifiques aux Clients : NexSimu vous autorise à installer les Clients et/ou accéder aux services sur toute machine dont vous êtes le propriétaire ou pour laquelle vous disposez de droits tels qu'ils vous autorisent à installer des programmes informatiques et de conserver les présents fichiers aux fins de sauvegarde.
5.3 La licence qui vous est accordée est sujette à certaines limitations. Toute utilisation des Jeux, et/ou des Clients, et/ou Services en désaccord avec les règles des CGU sera considérée comme une violation des droits d’auteur de NexSimu.
5.4 Vous reconnaissez que le reverse engineering, le désassemblage, la décompilation, la modification ou toute altération de tout ou partie des Clients ou des Jeux sont strictement interdits, sauf autorisation expresse de NexSimu ou de la législation en vigueur.
5.5 Vous n'avez pas le droit de modifier les Jeux ou les Clients (à l'exception de l'application des mises à jour). Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie des Jeux ou des Clients sans l’autorisation expresse de NexSimu et il vous est interdit de créer des œuvres dérivées des Jeux et/ou Services.
5.6 Vous vous interdisez de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage aux Jeux/Services ou aux Clients ou d'altérer l'expérience des Jeux/Services, tels que, de manière non limitative, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d’automatisation, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier les Jeux/Services ou les Clients.
5.7 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication de NexSimu, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole. Ainsi, vous ne pouvez pas notamment émuler ces protocoles, récupérer des données via un packet-sniffing ou encore transporter ces protocoles et leurs données dans un autre protocole (tunneling).
5.8 Vous ne pouvez pas revendre tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent. De manière générale, vous vous engagez à ne pas utiliser et exploiter les Clients et/ou les Jeux/Services à des fins commerciales.
5.9 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par NexSimu et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de NexSimu.
5.10 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Jeux/Services d'une manière qui puisse les rendre inaccessibles, les endommager ou les empêcher de fonctionner.
5.11 Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux/Services n’ont aucune valeur financière dans le monde réel. Il est strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel. D’une manière générale, le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente d’Eléments de Jeux (ou leur tentative), en dehors des Sites, des Jeux et de leurs règles, sont strictement interdits et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.
5.12 En raison du développement constant des Jeux et en particulier afin d’assurer une expérience la plus équilibrée possible entre les joueurs, NexSimu se réserve le droit de modifier ou de supprimer des Eléments de Jeux/Services.
5.13 Le jeu NexSimu est basé des interventions et informations fictives générées de manière aléatoires et/ou procédurale. Toute ressemblance avec des événements passés ou présents, des personnes ayant existé ou existant, des noms de produits, d'organisations seraient purement fortuites.
6.1 Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble des Forums édités par NexSimu et disposant d’un lien vers les CGU et ou le site https://alertes-speciales.fr
6.2 Les règles du forum https://alertes-speciales.fr/forum/ sont disponibles en suivant le lien suivant https://alertes-speciales.fr/forum/topic/6/règles-du-forum
6.3 Les autres espaces de communication mi à disposition par NexSimu comme Discord, Facebook, et autres services extérieurs, sont régis par les mêmes règles que celles présentent ici (sous réserve d'acception et d'utilisation des règles des services utilisés).
7.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, NexSimu se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services, à votre Compte et à tous les Sites de NexSimu et de vous sanctionner dans le cadre des Jeux. Des sanctions sont spécifiques à certains Services et notamment aux Jeux et aux Forums. En cas de contradiction avec le présent article, les sanctions spécifiques prévalent sur les CGU.
7.2 NexSimu se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par NexSimu.
7.3 NexSimu se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos et les noms d'équipe ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par NexSimu. NexSimu pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte ou supprimer un nom d'équipe, sans dédommagement.
7.4 NexSimu se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation.
7.5 Si NexSimu remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des CGU, NexSimu se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. NexSimu décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre Compte.
7.6 De la même manière, NexSimu se réserve le droit de modifier toutes vos caractéristiques (niveau, expérience, argent, extras) s'il s'avère que vous avez tiré avantage d'une faille ou de toute autre technique vous permettant d'augmenter vos caractéristiques de manière frauduleuse.
7.7 Le fait de diffamer, injurier, harceler, menacer un membre du personnel, un représentant, un modérateur de NexSimu ou toute autre personne liée ou affiliée avec NexSimu ou l’un de ses partenaires et prestataires, d’avoir un comportement ou de tenir des propos nuisibles, violents, obscènes, vulgaires, haineux, choquants à l’égard de ces mêmes personnes, de porter atteinte à leur vie privée ou d’enfreindre de toute autre manière leurs droits pourra donner lieu à des sanctions sur votre (vos) Compte(s), et ce quel que soit le support d’expression utilisé.
8.1 NexSimu mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7.
8.2 Néanmoins, NexSimu n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. NexSimu ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.
8.3 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par NexSimu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. NexSimu décidera seul de vous accorder ou non une compensation en nature en cas d'interruption des Services.
8.4 La responsabilité de NexSimu ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.
8.5 NexSimu fournit les Services tant qu'ils sont édités. NexSimu se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. NexSimu pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.
8.6 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre NexSimu et vous, vous reconnaissez et acceptez que :
8.7 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par NexSimu ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, NexSimu ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.
8.8 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s'appliquer à vous.
8.9 NEXSIMU peut proposer à l'utilisateur de partager du contenu sur ces services pouvant inclure des images et/ou du texte. L'utilisateur doit s'assurer de posséder les droits d'auteur pour l'utilisation de ce contenu. L'Utilisateur sera responsable, en cas d'atteinte aux droits de tiers dont il est coupable, vis-à-vis de ces tiers et directement. L'Utilisateur s'engage à indemniser NEXSIMU pour toute perte résultant de la non-conformité aux obligations découlant de ces conditions générales d'utilisation. L'Utilisateur indemnisera NEXSIMU contre toute réclamation formulée contre NEXSIMU par d'autres utilisateurs ou tout autre tiers en raison de l'atteinte à leurs droits par le contenu publié par l'Utilisateur ou en raison de la violation de toute autre obligation. À cet égard, l'Utilisateur accepte également de couvrir les frais nécessaires à la défense juridique de NEXSIMU, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocats raisonnables. Cela ne s'applique pas si l'atteinte aux droits n'est pas de la faute de l'Utilisateur. NEXSIMU peut à tout instant, supprimer sans préavis, le contenu fournit par l'utilisateur s'il constate une infraction aux présentes conditions.
9.1 Toutes données liées aux Jeux, Services ou Sites appartiennent à NexSimu et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues dans les CGU. Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées des Jeux/Services ou du contenu sans l'accord écrit préalable de NexSimu.
AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.